Conseil Municipal du 27 février 1970




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W184 Page 160Séance du 27 février 1970|-|Budget primitif de l'exercice 1970 - Registre 21W184 Page 160 - Délibération
21W184 Page 165Affectation de crédits au C.E.S de la Villeneuve - Registre 21W184 Page 165 - Délibération
21W184 Page 166Rétribution des gardiennes des centres de vacances|-|Attribution des bourses de vacances|-|Concours de l'Union Musicale à diverses manifestations - Registre 21W184 Page 166 - Délibération
21W184 Page 167Installation d'une conduite d'alimentation en eau, entre la rue Solférino et l'avenue Friedland|-|Exercice d'un droit de préemption sur un terrain situé dans une zone réservée pour espaces libres publics Accord définitif|-|Admission en non valeurs de produits irrécouvrables|-|Approbation d'une convention de location d'un copieur duplicateur - Registre 21W184 Page 167 - Délibération
21W184 Page 168Personnel communal transformation d'emplois|-|Attribution de vêtements de travail à certains agents|-|Recours exercé devant le tribunal administratif autorisation à défendre - Registre 21W184 Page 168 - Délibération
21W184 Page 169Acceptation d'un legs|-|Approbation d'une police d'assurance pour le ramassage scolaire|-|Acquisition de deux camions - approbation d'un marché de gré à gré|-|Communications diverses - Registre 21W184 Page 169 - Délibération